Loi Elan : vers un assouplissement majeur de la loi Littoral ?

Le 19 septembre, la commission mixte paritaire du Parlement a validé, dans la nouvelle loi sur le logement, des dispositions qui pourraient faciliter l’urbanisation du bord de mer en permettant de construire dans les hameaux et en facilitant une succession de bâtiments disparates.

Be the first to comment on "Loi Elan : vers un assouplissement majeur de la loi Littoral ?"

Leave a comment

Your email address will not be published.


*